Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM & SIGLE

L’ association a pour nom : UNION SPIRITE DE FRANCE,
et pour sigle : USF

ARTICLE 2 – BUT, OBJET, PRINCIPES FONDATEURS

Cette association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet :

  • L’étude, au point de vue scientifique, philosophique et moral du spiritisme, du paranormal, de l’approche spirituelle et des sciences métaphysiques.

  • La diffusion des connaissances relatives au spiritisme et aux recherches connexes ci-dessus énoncées.

  • Au point de vue expérimental, la recherche privilégiée de tous les faits pouvant accréditer la thèse de
    la survivance de l’âme après la mort et celle des vies antérieures.

Pour la réalisation de cet objet, l’UNION SPIRITE DE FRANCE énonce les principes suivants :

  • Dans son étude de l’âme, de sa constitution et de son évolution, l’association adopte comme attitude de pensée et s’efforce d’y être fidèle, la règle d’or énoncée par Allan Kardec : « le spiritisme marchant avec le progrès, ne sera jamais débordé, parce que si de nouvelles découvertes lui démontraient qu’il est dans l’erreur sur un point, il se modifierait sur ce point ; si une nouvelle vérité se révélait, il l’accepterait ».

  • L’USF se veut essentiellement évolutive et perfectible. En conséquence nulle personnalité, nulle œuvre passée ou présente ne fait l‘objet d’une vénération exclusive et inconditionnelle de le part de l’USF. Elle examine et approfondit dans le même esprit de libre recherche critique aussi bien l’œuvre d’Allan Kardec et de Léon Denis, que celles de Gabriel Delanne, Camille Flammarion, André Dumas et de tant d’autres qui contribuent à enrichir notre connaissance de l’âme, de sa survivance et de son évolution.

  • L’USF considère que, fondée sur l’étude d’une notion universelle, l’âme et sa survivance, le spiritisme, universel lui-même, ne peuvent être liés à aucun particularisme religieux, national, racial ou politique.

Les buts et principes de l’USF ci-dessus définis ont donc pour corollaires une indépendance et une neutralité absolues vis-à-vis de tous les systèmes religieux ou irréligieux, quels qu’ils soient.

Ils impliquent, par conséquent, la possibilité pour tout chercheur dans le domaine de l’âme et de sa survivance,
de se trouver à sa place et à l’aise au sein de l’USF quelles que soient ses convictions religieuses ou philosophiques.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 15 rue Jean-Jacques ROUSSEAU 75001 PARIS.

Il pourra être transféré dans PARIS ou départements limitrophes par simple décision du Comité, au-delà
en assemblée générale extraordinaire.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’Honneur,
b) Membres Titulaires.

Peuvent être membre des personnes physiques majeures comme des personnes morales. En cas de personnes morales, elles sont représentées par leur représentant légal en exercice.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction sous les réserves suivantes :

Les membres reconnaissent les principes suivants, non comme « articles de foi » intangibles mais au moins comme hypothèses directrices de recherches expérimentales.

  • L’existence de l’âme, comme réalité autonome, préexistant à la naissance de l’organisme et survivant
    à la mort corporelle.

  •  La possibilité, en certaines conditions, de manifestations et de communications en provenance des décédés, tous phénomènes devant être analysés avec l’esprit critique indispensable, en tenant compte des interférences subconscientes et de toutes autres interprétations parapsychologiques possibles.

ARTICLE 7 – MEMBRES & COTISATIONS

Faire partie de l’association, implique de respecter les présents statuts, remplir et signer un bulletin d’adhésion,
et être à jour de sa cotisation sauf dispense, cotisation dont le montant est déterminé par le Comité. Les adhésions valent pour l’année civile du 1
er janvier au 31 décembre. Pour les adhésions en cours d’année, elles courent du jour de l’adhésion jusqu’au 31 décembre de l’année, sans réduction prorata temporis du montant de la cotisation.

Sont Membres Titulaires ceux qui remplissent les conditions susdites du présent article.
La qualité de Membre d’Honneur est décernée, par le Comité, aux personnes qui ont rendu des services à l’association, soit par un concours matériel important soit par l’appui de leur autorité ou de leur science. Ils sont dispensés de cotisations mais doivent s’engager à respecter les présents statuts, et remplir et signer un bulletin d’adhésion.

Les membres à jour de leur cotisation reçoivent le bulletin de l’association.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission notifiée à l’association par tout moyen ;

b) Le décès ou la perte de la personnalité morale ;

c) La radiation disciplinaire (exclusion) est prononcée par le Comité contre tout membre pour violation des présents statuts, pour tout acte public ou privé contraire à l’honneur, aux lois morales ou sociales, ainsi que pour tout acte
de nature quelconque susceptible de causer un préjudice moral ou matériel à l’association.

Elle est effective au jour où se prononce le Comité. Les motifs, comme la procédure, de radiation peuvent être précisés dans le règlement intérieur.

Aucune radiation n’ouvre droit à remboursement prorata temporis de la cotisation.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association, sur décision du Comité, peut être affiliée à toute fédération dont le but participe aux buts
de l’association et/ou susceptible d’apporter tout concours à l’association dans l’accomplissement de son objet.

Dans le même objectif, elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Comité.

Le Bureau peut s’assurer la collaboration à titre onéreux de collaborateurs internes, ou prestataires externes
sur autorisation du Comité. Le rapport financier présenté à l’assemblée fera état de la charge induite.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources sont constituées par :

  • des cotisations de ses membres ;

  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques ;

  • du revenu de ses biens ;

  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

  • des prix, récompenses et primes des sommes perçues de sponsors et mécènes ;

  • des dons ;

et plus généralement toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Le budget de chaque exercice doit être soumis à l’approbation du Comité. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Pour les cas et circonstances imprévus et urgentes, le Bureau peut être appelé à engager des dépenses non inscrites au budget. Il en référera à la prochaine réunion du Comité. Le rapport financier présenté à l’assemblée
en fera état.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Ne peuvent prendre part au vote les membres non à jour de leur cotisation.

Les membres qui ne peuvent assister aux assemblées générales peuvent voter par correspondance ou
par procuration :

  • Correspondance : pour être valables les votes par correspondance doivent parvenir à l’association au moins deux jours avant la tenue de l’assemblée générale.

  • Procuration : tout membre disposant du droit de vote peut se faire représenter par un autre membre disposant du droit de vote. Les procurations ne sont valables que si elles sont déposées entre les mains du Secrétaire Général avant l’ouverture de l’assemblée générale.

Aucun membre de l’association ne peut recevoir plus de deux pouvoirs, sauf s’il est également membre du Comité, et dans ce cas le nombre maximal de pouvoir est de quatre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tout moyen, y compris électronique, par le Président. La convocation, et si il y a lieu, le rapport moral et le rapport financier, ainsi que la liste des membres du Comité à réélire ou à élire, devront être insérées dans le bulletin qui précède l’assemblée générale, quinze jours avant la date de ladite assemblée.

L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le Président de l’association préside l’assemblée générale et le Secrétaire du Bureau assure les fonctions
de secrétaire de séance.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Elle se réunit obligatoirement chaque année, et au plus tard au 30 juin.

Avant le vote des résolutions, le Président donne lecture du rapport moral et rapport financier.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, l’assemblée élit parmi les membres de l’association à jour de leur cotisation, à la majorité relative
des suffrages exprimés, individuellement et à bulletin secret, les membres du Comité. En cas d’égalité, il est aussi procédé à un deuxième tour. Si l’égalité subsiste c’est l’ancienneté dans l’association qui l’emporte, et à défaut
de départage, est élu le plus ancien en âge.

L’assemblée générale ordinaire, outre les dispositions particulières mentionnées aux présents statuts,
est compétente pour :

  • statuer sur les rapports et approuver les comptes de l’association,

  • accorder quitus à l’organe dirigeant de l’association pour la gestion,

  • approuver les conventions signées entre l’association et l’un de ses dirigeants,

  • homologuer ou réformer les décisions d’urgence prises par le Comité ou par le Bureau,

  • désigner, et révoquer (exclusion) pour un motif réel et sérieux les membres du Comité,

  • déterminer les grandes orientations à venir sur proposition du Comité,

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur droit de vote, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts
et uniquement
pour :

  • modifier les statuts de l’association,

  • transférer le siège en dehors de PARIS et départements limitrophes

  • acheter ou vendre un immeuble,

  • décider d’une fusion ou d’une transformation de l’association,

  • dissoudre l’association.

Le Comité se prononce sur toutes les questions pour lesquelles les statuts n’ont pas attribué une compétence
aux autres organes de l’association.

Il représente l’association dans toutes les circonstances et agit en son nom sous réserve des dispositions relatives au Président.

Le Comité peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membre du Bureau, mais pour une durée déterminée
et pour un mandat particulier déterminé dans la résolution qui autorise cette délégation
.

Il autorise le Bureau à prendre des décisions administratives et financières à hauteur des sommes définie dans
le règlement intérieur, à défaut dans ses délibérations.

L’association est dirigée par un Comité de quinze membres au moins et de vingt-cinq membres au plus, élus pour trois années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont (indéfiniment) rééligibles.

En cas de perte de la qualité de membre de l’association d’un membre du Comité avant l’expiration de son mandat,
il est pourvu à son remplacement par décision du Comité sur proposition du Bureau, sous réserve de ratification
du choix par l’assemblée générale ordinaire. Si l’assemblée générale ordinaire ne ratifie par le choix du Comité,
le mandat expire immédiatement. Néanmoins, les décisions du Comité (comme du Bureau s’il en était membre) prises sous son mandat restent valables.
Dans tous les cas, les membres nouvellement désignés en remplacement prennent la suite du mandat qui leur échoit et demeurent soumis à la réélection à l’issue normale de ce mandat.

Les membres du Comité doivent être choisis parmi les membres titulaires de l’association ayant au moins un an d’adhésion ou sur parrainage d’un membre du Comité.

Au delà de leur obligations et devoirs es-qualité de membre de l’association, les membres du Comité doivent respecter, promouvoir et défendre les principes définis par l’article 2 des présents statuts. Ils s’obligent en outre
à une obligation de loyauté, y compris après leur départ tant du Comité que de l’association.

Les membres dont le domicile est situé hors Île-de-France pourront obtenir le remboursement de leurs fais
de transport sur présentation d’un billet de train exclusivement.

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association.
Le Comité se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers
de ses membres. Les convocations sont adressées (par tout moyens y compris électronique) au moins quinze jours
à l’avance et comportent l’ordre du jour des questions à discuter avec, le cas échéant, le rapport du Bureau sur lesdites questions.

Les membres du Comité habitant Île-de-France sont tenus d’assister à toutes les réunions du Comité sauf empêchement ou excuse motivée.

La présence des autres membres est obligatoire à la réunion du Comité qui précède l’assemblée générale.

Tous les membres doivent cependant, en cas d’empêchement, obligatoirement avant la réunion, donner pouvoir
écrit à un autre membre pour les représenter à chaque réunion. Aucun membre du Comité ne pourra disposer
de plus de trois pouvoirs.

Le non-respect de ces dispositions relatives à la présence (et représentation) aux réunions est susceptible d’être sanctionnée par l’exclusion du membre fautif par l’assemblée générale y compris si cette exclusion ne figurait pas
à l’ordre du jour.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (excepté pour la désignation
des membres du Bureau) ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Sauf cas d’urgence ou stipulation contraire des présentes, ne peuvent être votées au cours de la réunion du Comité que les questions
inscrites à l’ordre du jour.

ARTICLE 13 LE BUREAU

Le Comité élit pour un mandat de trois ans, parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, individuellement et à bulletin secret, un Bureau composé de :

1) Un président ;
2) Un ou deux vice-président(s) ;
3) Un secrétaire général et, si besoin est, un ou deux secrétaire(s) adjoint(s) ;
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint ;
5) Un ou deux conseiller(s) technique(s).

Pour chaque fonction (1 à 5 supra), en cas d’égalité, il est aussi procédé à un deuxième tour. Si l’égalité subsiste c’est l’ancienneté dans l’association qui l’emporte, et à défaut de départage, est élu le plus ancien en âge.

A chaque renouvellement, les membres du Bureau doivent signifier par écrit au moins dix jours à l’avance au Comité leur volonté de renouveler ou non leur candidature.

Des membres du Comité peuvent poser leur candidature à toute fonction du Bureau en écrivant au Comité
au moins dix jours à l’avance. Toutefois, chaque membre du Comité pourra se porter candidat pour une fonction
le jour de l’élection, dès lors qu’aucun membre ne se sera porté candidat par écrit.

Le Bureau se réunit et/ou se concerte obligatoirement une fois par mois et exceptionnellement toutes les fois
que le Président le juge nécessaire en raison des circonstances.

Le Bureau assure à cette occasion l’examen des affaires courantes et étudie les questions à soumettre aux délibérations du Comité. Il exécute les décisions du Comité, fait des proposition au Comité et plus généralement
a la charge de l’administration et gestion courante de l’association.

Le Président a la direction morale et la haute surveillance administrative de l’association.

Il est chargé de la police des assemblées et réunions statutaires et signe tous les actes ou délibérations officiels.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile avec faculté de délégation à condition que ce soit en faveur d’un membre du bureau pour un mandat particulier déterminé dans la décision qui autorise cette délégation. En cas d’absence ou d’empêchement, il est suppléé dans ses fonctions l’un des vice-présidents.

Le Secrétaire Général assure l’expédition des affaires courantes et de la correspondance conformément aux statuts et règlements, ou aux décisions prises dans les réunions et assemblées. Il tient le registre des délibérations et a la garde des archives. Il est spécialement chargé des convocations, sur ordre donné par le Président.

Le Trésorier établit ou fait établir le budget et les comptes de l’association qui sont soumis au cabinet comptable.
Il procède sous le contrôle du Président au règlement des dépenses et à la réception des recettes.
En cas de manquements, l’association en tant que personne morale est responsable de ses fonds propres.
Le Trésorier veille à la conformité des budgets votés par le Comité.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls
les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission,
de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par le Comité.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

Les décisions relatives à la dissolution de l’association sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant
des buts similaires à l’association ou, à défaut sur second vote, à un organisme à
but non lucratif L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 – LIBÉRALITÉS

Le rapport financier et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département du siège.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à PARIS, le 27 septembre 2020 en quatre exemplaires.